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C-26, r. 42 - Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

13. La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un membre stagiaire doit être transmise à son employeur, le cas échéant.

D. 71-87, a. 13.